Traitement de l'avis lors de la 30e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services, 5 octobre 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 375/65).
Rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur Genin, co-rapporteurs Babau et von Manteuffel (Doc. 254/65 fin).
Avis de la section spécialisée (Doc. CES 269/65 fin).
Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de la liberté d'établissement et de prestation des services dans les activités forestières non salariées" et la "Proposition de modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement" + annexe (Doc. CES 415/65 + annexe.
Résultats du vote.
Compte rendu des délibérations du CES, 49e session plénière du 28 octobre 1965 (Doc. CES 420/65).
Publication de l'avis du CES au JO du 7 décembre 1965 - n° 205.
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers) :Parlement européen, document de séance, 1966-1967, 9 mai 1966, document 54. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 47, 1965-1966) relatives à une directive fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de prestation des services dans les activités forestières non salariées et à une modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement". Rapporteur Jarrot.
Extrait du JO des Communautés européennes du 28 mai 1966 n° 96.
Publication de la directive du Conseil du 24 octobre 1967 au JO des CE du 30 octobre 1967 - n° 263.
Extraits des JO des Communautés européennes du 30 octobre 1965 - n° 263 et du 26 avril 1969 - n° C 53.

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Textual