CES-1306 Budget (exercice budgétaire 1965)

Document date: [1965]

Identity Statement

Reference Code
CES-1306
Complete Reference Code
CES.VOL07-14-1306
Original Record Code
CES/VOL07-14-16
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Note à l'attention des conseillers, membres du Bureau.
Projet d'état et état prévisionnel des dépenses du CES-Exercice 1965 + note introductive.
Extrait des PV des 45e, 47e et 49e réunions du Bureau du 27 avril, du 23 Juin, et du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 107/64) avec correspondance et annexes.
Avances demandées au débit du compte de la section du Budget relatif aux Conseils et concernant les crédits destinés au CES.
Budget supplémentaire 1965.
Virements de crédit d'article à article (Doc. R/CES 146/65).
Virements de crédit de chapitre à chapitre (Doc. R/CES 145/65, Doc. R/CES 354/65).
Exécution du budget 1965.
Extrait des PV des 60e, 62e, et 63e réunions du Bureau du 27 Octobre 1965 (Doc. R/CES 413/65, Doc. R/CES 24/66 et Doc. R/CES 60/66).
Règlement des comptes pour l'exercice 1965.
Budget 1965-Clôture de l'exercice.
Journal officiel des CE du 10 mai 1965 N°80- Budget de fonctionnement de la Communauté pour l'exercice 1965.
Décision du Conseil, du 20 juillet 1968, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget supplémentaire de la Communauté économique européenne pour l'Exercice 1965.
(JO des CE N° L186 du 30 Juillet 1968).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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