Transport - Procédures de délivrance - Marchandises par route
Transport - Procédures de délivrance - Marchandises par route
Documents from [1963] to [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1021
Original Reference Code
CES/VOL05-20.18-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Publication de l'avis du CES sur la proposition de la Commission au JO du 27/10/1964 N° 168.
Extrait du PV de la 29e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 11/3/1965 (Doc. CES 118/65).
Exposé de Rho/CEE fait lors de la 29e réunion de la section spécialisée tenue le 11/3/1965 et questions posées par les membres de la section à cette occasion (Doc. CES 118/65) + annexe 1 et 2).
Directive du Conseil du 13/5/1965 N° (65/269/CEE) = JO du 24/5/1965 N°88.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies