Généralités.
Extrait du PV de la 36e réunion du Bureau du CES tenue le 27/3/1963 (Doc. R/CES 139/63).
Demande d'avis sur la proposition de directive du Conseil concernant l'uniformisation des procédures de délivrance des autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VII/COM(63) 165).
Traitement de l'avis demandé lors de la 18e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Saisine de la section spécialisée pour les transports à titre principal - Rapporteurs Renaud et Giunti - Organisation des travaux.
Extrait du PV de la 19e réunion de la section spécialisée tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Extrait du PV de la 20e réunion de la section spécialisée tenue le 25/9/1963 (Doc. CES 327/63).
Constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 18e réunion de la section spécialisée tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Organisation des travaux.
Extrait du PV de la 39e réunion du Bureau du CES tenue le 2/7/1963 (Doc. R/CES 276/63).
Désignation du rapporteur (Renaud) et d'un conseiller technique-expert (Ghigonis).
Extrait du PV de la 18e réunion de la section spécialisée tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Extrait du PV de la 19e réunion de la section spécialisée tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 19e réunion de la section spécialisée tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63 + annexe 1).
Exposé de Schaus/CEE fait lors de la 19e réunion de la section spécialisée tenue le 10/7/1963 relatif à l'avis demandé (Doc. CES 287/63 annexe 1).
Document de travail du groupe de travail "Transport" de la section spécialisée élaboré par Renaud (Doc. R/CES 275/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Transport" de la section spécialisée tenue le 11/7/1963 (Doc. R/CES 279/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 3e réunion du groupe de travail "Transport" de la section spécialisée tenue les 2, 3 et 4/9/1963 (Doc. R/CES 306/63).
Désignation de 4 experts (1 pour chaque groupe et 1 expert comme président du groupe de travail) pour collaborer à l'élaboration de l'avis.
Document de travail révisé du groupe de travail de la section spécialisée élaboré par Renaud (Doc. R/CES 275/63 rév.).
Lettre de Cool et Roche à M. Luns/Conseil concernant la date de l'émission de l'avis.
Extrait du PV de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).

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Textual