Demande d'avis sur la proposition de Règlement portant modification du Règlement n° 17 pris en application des articles 85, 86 et 87 du Traité (Doc. IV/COM(63) 294 def.).
Propositions de Roche pour l'organisation des travaux pour l'élaboration de l'avis par la section spécialisée pour les questions économiques 1) Application de la procédure d'urgence 2) Désignation de Malterre en tant que rapporteur 3) Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principale.
Correspondance.
Extrait du PV de la 40e réunion du Bureau du CES tenue le 24/9/1963 (Doc. R/CES 328/63).
Désignation d'un expert pour assister Malterre (Dubois).
Extrait du PV de la 21e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques tenue le 11/9/1963 (Doc. CES 331/63).
Projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques élaborés par Malterre (Doc CES 303/63 et CES 304/63).
Corrigendum au texte allemand du projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques élaboré par Malterre (Doc. CES 303/63 corr. 1).
Avis de la section spécialisée pour les questions économiques sur la proposition d'un Règlement du Conseil portant modification du Règlement N° 17.
Extrait du PV de la 40e réunion du Bureau du CES tenue le 24/9/1963 (Doc. R/CES 328//63).
Amendements à l'avis de la section spécialisée pour les questions économiques sur la production d'un Règlement du Conseil portant modification du Règlement n° 17 (CES 304/63 am. 1 et 2).
Rapport de la section spécialisée pour les questions économiques sur la proposition d'un Réglement du Conseil portant modification du Réglement n° 17 - rapporteur A. Malterre (Doc. CES 303/63 fin).
Traitement de l'avis demandé lors de la 21e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 11/9/1963 (Doc. CES 331/63).
Avis du CES sur la Proposition du Règlement du Conseil portant modification du Règlement N° 17 (Doc. CES 323/63).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration de l'avis du comité sur la proposition du Règlement du Conseil portant modification du Règlement N° 17 (Doc. CES 335/63).
Documentation du PE (avis, rapport, résolutions, divers).
Bericht im namen des Binnenmarktausschusses ueber den Vorschlag der Kommission der Europaeischen Wirtschaftsgemeinschaft an den Rat (Dok. 60) zu einer Verordnung betreffend die Aenderung der Verordnung Nr. 17 Berichterstatter: Herr André Armengaud (Dok. 75 - 15 Oktober 1963) 1963-1964.
Résolution du PE = JO du 30/10/1963 N° 157
Question écrite N° 542/74 de Yeats à la CEE = JO du 20/2/1975 N° C 40.
Règlement et projet du règlement du Conseil de la CEE portant modification du règlement n° 17 = JO du 30/10/1963 N° 157.
Règlement N° 118/63/CEE du Conseil du 5/11/1963 portant modification de dispositions du règlement n° 17 = JO du 7/&&/1963 N° 162.
Porte Parole de la CEE.
Correspondance.
Questions écrites de Buurgbacher concernant l'application des régles pour la concurrence aux entreprises d'Etats du 2/12/1963 N° 88.

Dutch, French, German, Italian

Textual