Projet d'une directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
Projet d'une directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
Documents from [10/1962] to [08/1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-767
Original Reference Code
CES/VOL04-22.02-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux de la 28e et de la 29e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 02/10/1962 et 29/10/1962.
Procès-verbal sommaire de la 6e réunion du groupe de travail "Viandes fraîches" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 23/10/1962.
Avis et rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29/10/1962, rapporteur Landgrebe-Wolff.
Avis du CES du 30/10/1962.
Compte-rendu des délibérations du CES de la 24e session des 29/10 et 30/10/1962.
Rapport du PE fait au nom de la commission Agriculture.
Extraits du JO n° 134 du 14/12/1962, n° 121 du 29/07/1964, n° 176 du 05/11/1964.
JO n° C 189 du 20/08/1975.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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