Projet d'une directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
Projet d'une directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
Document date: [10/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-766
Original Reference Code
CES/VOL04-22.02-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Document de travail du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture du 17/10/1962, rapporteur Landgrebe-Wolff.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 22/10/1962, observations de Seibel, de Serwy, de l'Union européenne des commerces de bétail et de la Fédération nationale des transports routiers.
Accord des Nations unies concernant les transports de denrée périssables.
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29/10/1962, rapporteur Landgrebe-Wolff, observations de Ghigonis.
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 23/10/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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