Directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux de marchandises par route
Directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux de marchandises par route
Documents from [02/1962] to [12/1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-799
Original Reference Code
CES/VOL04-20.19-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux de la 9e, 10e et 11e réunion de la section spécialisée pour les Transports des 15/02 et 16/02/1962, 16/03/1962 et 28/03/1962.
Avis et rapport de la section spécialisée pour les Transports du 16/03/1962, rapporteur Macario.
Avis du CES du 28/03/1962.
Compte-rendu des délibérations du CES de la 21e session des 28/03 et 29/03/1962.
Rapport du PE fait au nom de la commission Transports n° 6 du 14/03/1962.
Extraits du JO n° 70 du 06/08/1962, n° L 323 du 24/12/1969.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies