Rapport du PE fait au nom de la commission de l'Energie ne 123 du 10/01/1962 et rapports complémentaires n° 128 du 10/01/1962 et n° 142 du 19/02/1962.
Bulletin de l'APE n° 27 du 19/01/1962.
Rapports du PE faits au nom de la commission de l'Energie n° 126 du 25/01/1963, n° 142 du 06/02/1963, n° 70 du 04/10/1963, n° 116 du 14/01/1964, n° 34 du 13/05/1964, n° 68 du 22/09/1964.
Rapports du PE faits au nom de la commission Sociale n° 89 du 18/11/1963 et n° 93 du 25/11/1963.
Extraits du JO n° 19/62 du 16/03/1962, n° 157 du 30/10/1963, n° 182 du 12/12/1963, n° 24 du 08/02/1964, n° 58 du 09/04/1964 et n° 81 du 27/05/1964.

Dutch, French, German, Italian

Textual