Libre prestation de services, personnes auxiliaires du commerce et de l'industrie
Libre prestation de services, personnes auxiliaires du commerce et de l'industrie
Documents from [11/1962] to [01/1963]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Document de travail du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 14/11/1962, rapporteur Hieronimi.
Procès-verbaux sommaires de la 1ère réunion et de la 2e réunion du groupe de travail "Commerce de gros" et "Professions d'intermédiaires" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 22/11/1962 et 06/12/1962.
Avant-projets de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 26/11/1962 et du 04/12/1962, rapporteur Hieronimi.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 04/12/1962.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 10/12/1962.
Projet de rapport et rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 10/12/1962 et du 09/01/1963, rapporteur Hieronimi.
Avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 09/01/1963.
Procès-verbal de la 14e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 08/01/1963.
Correspondance.
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Textual
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