Proposition de la Commission au Conseil du 25/07/1962.
Avant-projet du rapport du groupe de travail "réassurance et rétrocession" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 03/12/1962, rapporteur Andriessen.
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 06/12/1962.
Projet d'avis et avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 13/12/1962 et 09/01/1963.
Projet de rapport et rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 12/12/1962 et 09/01/1963, rapporteur Andriessen.
Procès-verbal de la 14e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 08/01/1963.
Avis du CES du 04/01/1963.
Compte-rendu des délibérations du CES de la 26e session des 30/01 et 31/01/1963.
Rapport du PE fait au nom de la commission Marché intérieur n° 139 du 05/02/1963.
Extraits du JO n° 33 du 04/03/1963, n°. 56 du 04/04/1964.
Correspondance.

Dutch, French, German, Italian

Textual