Avis sur la suspension de l'application de l'article 85 à 94 à la navigation maritime et aérienne
Avis sur la suspension de l'application de l'article 85 à 94 à la navigation maritime et aérienne
Document date: [10/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-736
Original Reference Code
CES/VOL04-20.05-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la Commission au Conseil.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les transports du 10/10/1962, proposition de modification de Giunti.
Procès-verbal de la 13e réunion, avis et rapport de la section spécialisée pour les Transports du 16/10/1962, rapporteur Geille.
Rapport du PE au nom de la commission du Marché interieur n° 107 du 16/11/1962, rapporteur Armengaud.
Extraits du JO n° 96 du 13/10/1962, n° 134 du 14/12/1963.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly