24e session du CES des 29/10 et 30/10/1962
Document date: [10/1962]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-578
Original Reference Code
CES/VOL04-05-56
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte-rendu des délibérations du CES sur le règlement visant à suspendre dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable l'application de l'art. 85 du Traité.
Compte-rendu des délibérations du CES concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies