23e session du CES des 16/07 et 17/07/1962
Document date: [07/1962]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-574
Original Reference Code
CES/VOL04-05-52
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte-rendu des délibérations du CES sur les règlements et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers.
Compte-rendu des délibérations du CES sur les propositions de directive concernant la liberté d'établissement dans l'agriculture.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies