Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur de la viande de porc
Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur de la viande de porc
Documents from [09/1961] to [08/1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-352
Original Reference Code
CES/VOL02-22.02-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 3e réunion du groupe de travail des 08/09 et 09/09/1961.
Procès-verbal de la 19e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 20/09 et 21/09/1961.
Rapport d'information de la section spécialisée pour l'agriculture, rapporteur Wijnmaalen.
Avis de l'Assemblée parlementaire européenne, session 1961-1962.
Directive du Conseil, JO du 16/08/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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