Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur de la viande de porc
Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur de la viande de porc
Documents from [05/1961] to [09/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-350
Original Reference Code
CES/VOL02-22.02-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélévements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, proposition de la Commission au Conseil.
Note introductive.
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour l'agriculture, rapporteur Wijnmaalen.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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