Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur des céréales
Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur des céréales
Documents from [01/1963] to [06/1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-349
Original Reference Code
CES/VOL02-22.01-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission, JO du 24/01/1963.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, JO du 02/06/1967.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies