Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur des céréales
Rapport d'information concernant l'établissement graduel d'un système de prélévements dans le secteur des céréales
Documents from [08/1961] to [10/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-348
Original Reference Code
CES/VOL02-22.01-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 3e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture des 08/09 et 10/09/1961.
Procès-verbal de la 19e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 20/09 et 21/09/1961.
Avis de l'Assemblée parlamentaire européenne, session du 18/10/1961.
Extraits du JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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