Décision n° 2/90/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CEE du 31.10.1990 concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues respectivement à l'article 3 et à l'annexe de la décision n° 4/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE fixant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel
Décision n° 2/90/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CEE du 31.10.1990 concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'imposition prévues respectivement à l'article 3 et à l'annexe de la décision n° 4/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE fixant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel
Documents from 09 November 1990 to 20 February 1991
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00673/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00673_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_2199_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour l'ensemble de lettres de transmission du 20.02.1991 voir "Décision n° 4/90 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 23.11.1990".
La copie certifiée conforme en langue française manque.
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