Décision n° 2/96 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 02.09.1996 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des îles Fidji, de l'île de Maurice et du Sénégal en ce qui concerne leur production de conserves et longes de thon
Décision n° 2/96 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 02.09.1996 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des îles Fidji, de l'île de Maurice et du Sénégal en ce qui concerne leur production de conserves et longes de thon
Documents from 02 September 1996 to 26 November 1997
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HAEU Reference Code
CM6/ACP-00671/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00671_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Publication de la décision au JO.
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