Décision n° 2/93 du Comité de coopération douanière ACP-CEE du 08.09.1993 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon
Décision n° 2/93 du Comité de coopération douanière ACP-CEE du 08.09.1993 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon
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HAEU Reference Code
CM6/ACP-00665/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00665_001
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Carr, Mary
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Dossier crée a partir du JO.
Pas de copie certifiée conforme.
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