Règlement (CEE) n° 3889/91 du Conseil du 18.12.1991 répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Règlement (CEE) n° 3889/91 du Conseil du 18.12.1991 répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Documents from 04 December 1991 to 18 December 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00314/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00314_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10189_1991_COR1; ST_10189_1991_INIT; ST_10235_1991_INIT; ST_9958_1991_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1991)0487
(1991)
COM(1991)487 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Prop
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Volume 1991/0189
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux nav
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