Directive 90/604/CEE du Conseil du 08.11.1990 modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que l´établissement et la publication de comptes en écus

Documents from 24 October 1988 to 24 August 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00468/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00468_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10575_1989_INIT; 4504_1990_INIT; 5705_1990_INIT; 5773_1989_INIT; 6049_1990_INIT; 6533_1990_INIT; 6534_1990_INIT; 6848_1990_EXT; 7179_1990_INIT; 7180_1990_INIT; 7468_1990_INIT; 7473_1990_ADD1; 7473_1990_INIT; 9253_1988_INIT; 9902_1988_EXT; ST_4827_1990_EXT; ST_4991_1990_EXT; ST_8380_1990_INIT; ST_8392_1990_INIT; ST_8636_1990_INIT; ST_9550_1990_INIT; ST_9708_1990_INIT; ST_9780_1990_INIT; ST_9841_1990_INIT

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0292
Original Reference Code: COM(1988)292
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
COM(1989)561 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que l'établissement et la publication des comptes en Ecus (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 29/11/1989 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que l'établissement et la publication des comptes en Ecus (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0561
Original Reference Code: COM(1989)561
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
SEC(1990)2182 - AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en Ecus (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)
Abstract: Volume 1990/0074 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/11/1990 AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes soci ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1990)2182
Original Reference Code: SEC(1990)2182
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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