Directive 90/604/CEE du Conseil du 08.11.1990 modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que l´établissement et la publication de comptes en écus
Directive 90/604/CEE du Conseil du 08.11.1990 modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que l´établissement et la publication de comptes en écus
Documents from 24 October 1988 to 24 August 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00468/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00468_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10575_1989_INIT; 4504_1990_INIT; 5705_1990_INIT; 5773_1989_INIT; 6049_1990_INIT; 6533_1990_INIT; 6534_1990_INIT; 6848_1990_EXT; 7179_1990_INIT; 7180_1990_INIT; 7468_1990_INIT; 7473_1990_ADD1; 7473_1990_INIT; 9253_1988_INIT; 9902_1988_EXT; ST_4827_1990_EXT; ST_4991_1990_EXT; ST_8380_1990_INIT; ST_8392_1990_INIT; ST_8636_1990_INIT; ST_9550_1990_INIT; ST_9708_1990_INIT; ST_9780_1990_INIT; ST_9841_1990_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1989)0561
(1989)
COM(1989)561
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Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que l'établissement et la publication des comptes en Ecus (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149,
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SEC(1990)2182 - AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/66
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Volume 1990/0074
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/11/1990
AVIS DE LA COMMISSION sur l'amendement proposé par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes soci
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