Règlement (CEE) nº 2835/91 du Conseil du 23.09.1991 amendant un droit antidumping définitif dans le cadre de la procédure de réexamen partiel concernant les importations d'urée originaires du Venezuela et portant clôture de la procédure de réexamen concernant les importations d'urée originaires de Trinité et Tobago
Règlement (CEE) nº 2835/91 du Conseil du 23.09.1991 amendant un droit antidumping définitif dans le cadre de la procédure de réexamen partiel concernant les importations d'urée originaires du Venezuela et portant clôture de la procédure de réexamen concernant les importations d'urée originaires de Trinité et Tobago
Documents from 08 August 1991 to 23 September 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00211/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00211_001
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Carr, Mary
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ST_7903_1991_COR1; ST_7903_1991_INIT; ST_7904_1991_INIT; ST_7912_1991_INIT; ST_8280_1991_EXT
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Volume 1991/0109
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/08/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL amendant un droit antidumping définitif dans le cadre de la procédure de réexamen partiel concernant les importations d'urée originaires du Vénézuéla et portant clôture de la procédure de réexamen concernant les importations d'urée originaires de Trinité et Tobago (présentée par la Commission) (FRA
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