Règlement (CEE) n° 2231/91 du Conseil du 17.06.1991 concernant l'application ... (CM2/1991-00193/001)

Règlement (CEE) n° 2231/91 du Conseil du 17.06.1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

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Documents from 04 May 1990 to 08 June 1993

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CM2/1991-00193/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00193_001

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Carr, Mary

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ST_6304_1990_INIT; ST_6414_1991_INIT; ST_6489_1991_INIT; ST_6588_1990_INIT; ST_6821_1991_EXT; ST_6842_1991_EXT

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0142

Original Reference Code: COM(1990)142

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990