Règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil du 21.03.1991 modifiant le règlement (CE... (CM2/1991-00051/001)

Règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil du 21.03.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

Règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil du 21.03.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

Documents from 03 August 1990 to 28 October 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00051/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00051_001

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Carr, Mary

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ST_10101_1990_EXT; ST_10218_1990_ADD1; ST_10218_1990_INIT; ST_10219_1990_INIT; ST_4864_1991_INIT; ST_4967_1991_INIT; ST_8350_1990_INIT; ST_8910_1990_EXT; ST_9992_1990_ADD1; ST_9992_1990_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/07/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC ...

CEUE_SEGE-SEC(1991)91 (1991) SEC(1991)91 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil le 13 décembre 1990 en vu ...

Volume 1991/0002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/01/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil le 13 décembre 1990 en vue de l'adoption du Règlement modifiant le Règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Eta ...