Règlement (CEE) n° 3200/90 du Conseil du 05.11.1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en soie pure pour rubans de machines à écrire originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations
Règlement (CEE) n° 3200/90 du Conseil du 05.11.1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en soie pure pour rubans de machines à écrire originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations
Documents from 09 October 1990 to 31 October 1990
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00274/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00274_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
9223_1990_INIT; 9224_1990_INIT; 9491_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0463
(1990)
COM(1990)463
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en soie pure pour rubans de machines à écrire originaires de la républi
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/10/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en soie pure pour rubans de machines à écrire originaires de la république populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly