Règlement (CEE) n° 1945/90 du Conseil du 29.06.1990 concernant l'application ... (CM2/1990-00189/001)

Règlement (CEE) n° 1945/90 du Conseil du 29.06.1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne

Règlement (CEE) n° 1945/90 du Conseil du 29.06.1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et l'Autriche aux importations d'Espagne

Documents from 20 November 1989 to 23 June 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00189/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00189_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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10229_1989_INIT; ST_4156_1990_INIT; ST_7514_1990_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/11/1989 Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-(A) modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative suite à la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et (A) aux importations d'Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'applica ...

CM2/1990 Conseil des Communautés européennes - 1990