Règlement (CEE) n° 1929/90 du Conseil du 29.06.1990 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les combinaisons de protection contre les substances chimiques relevant du code NC 6210 10 99
Règlement (CEE) n° 1929/90 du Conseil du 29.06.1990 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les combinaisons de protection contre les substances chimiques relevant du code NC 6210 10 99
Documents from 06 April 1990 to 23 June 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00187/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00187_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
6113_1990_INIT; 6545_1990_EXT; 7309_1990_INIT; ST_7310_1990_INIT; ST_7315_1990_EXT; ST_7514_1990_EXT
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0111
(1990)
COM(1990)111
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaise
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/03/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les combinaisons de protection contre les substances chimiques répondant au code 6210 10 99 de la nomenclature combinée (présentée par la Commission)
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