Règlement (CEE) n° 4200/88 du Conseil du 21.12.1988 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Règlement (CEE) n° 4200/88 du Conseil du 21.12.1988 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Documents from 14 December 1988 to 31 December 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00522/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00522_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10269_1988_INIT; ST_10289_1988_INIT; ST_10463_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.
Pour les documents concernant ce dossier voir le dossier Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé et le dossier Règlement (CEE) n° 2241/87 du Conseil du 23.07.1987 établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche
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