Règlement (CEE) n° 4196/88 du Conseil du 21.12.1988 répartissant, pour l'anné... (CM2/1988-00518/001)

Règlement (CEE) n° 4196/88 du Conseil du 21.12.1988 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

Règlement (CEE) n° 4196/88 du Conseil du 21.12.1988 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

Documents from 09 December 1988 to 31 December 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00518/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00518_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10229_1988_INIT; ST_10269_1988_INIT; ST_10285_1988_INIT; ST_10463_1988_INIT

Conditions of Access and Use

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/12/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1988, certaines mesures de conservation et de ges ...