Règlement (CEE) n° 4196/88 du Conseil du 21.12.1988 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 4196/88 du Conseil du 21.12.1988 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Documents from 09 December 1988 to 31 December 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00518/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00518_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10229_1988_INIT; ST_10269_1988_INIT; ST_10285_1988_INIT; ST_10463_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/12/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1988, certaines mesures de conservation et de ges
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1988)0777
Original Reference Code:
COM(1988)777
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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