Règlement (CEE) n° 1807/89 du Conseil du 19.06.1989 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1988;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1807/89 du Conseil du 19.06.1989 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1988;Traitement par le PE
Document date: 17 May 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00321/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00321_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
La proposition de la Commission COM(89)172 est accompagnée d'un rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation de houblon pour la récolte 1988.
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