Règlement (CEE) n° 1807/89 du Conseil du 19.06.1989 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1988
Règlement (CEE) n° 1807/89 du Conseil du 19.06.1989 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1988
Documents from 21 April 1989 to 26 June 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00321/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00321_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6332_1989_INIT; ST_7169_1989_EXT; ST_7266_1989_INIT; ST_7377_1989_INIT; ST_7472_1989_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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La proposition de la Commission COM(89)172 est accompagnée d'un rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation de houblon pour la récolte 1988.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1989)0172
(1989)
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RAPPORT sur la production et la commercialisation de houblon - Récolte 1988 -
proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux produ
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/04/1989
RAPPORT sur la production et la commercialisation de houblon - Récolte 1988 -
proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1988
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