CM2/1989-00304/002
Règlement (CEE) n° 1616/89 du Conseil du 05.06.1989 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Ile Maurice concernant la pêche dans les eaux mauritiennes.;Traitement par le PE
CM2/1989-00304/002
Règlement (CEE) n° 1616/89 du Conseil du 05.06.1989 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Ile Maurice concernant la pêche dans les eaux mauritiennes.;Traitement par le PE
Documents from 07 April 1989 to 20 May 1992
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00304/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00304_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals