Règlement (CEE) n° 1788/89 du Conseil du 19.06.1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines
Règlement (CEE) n° 1788/89 du Conseil du 19.06.1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines
Documents from 26 May 1989 to 23 June 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00318/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00318_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
6899_1989_INIT; 7416_1989_INIT; 7424_1989_INIT; ST_7270_1989_INIT; ST_7424_1989_REV1
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Languages
French, Portuguese
Allied Materials
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Relations Area
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(1989)
COM(1989)4
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucher
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/05/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taur
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