Règlement (CEE) n° 1787/89 du Conseil du 19.06.1989 portant ouverture et mode... (CM2/1989-00317/001)

Règlement (CEE) n° 1787/89 du Conseil du 19.06.1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne

Règlement (CEE) n° 1787/89 du Conseil du 19.06.1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne

Documents from 26 May 1989 to 23 June 1989

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00317/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00317_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

6899_1989_INIT; 7270_1989_INIT; 7424_1989_INIT; 7424_1989_REV1; 7515_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, Portuguese

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/05/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taur ...