Règlement (CEE) n° 1768/89 du Conseil du 19.06.1989 instituant un droit antid... (CM2/1989-00314/001)

Règlement (CEE) n° 1768/89 du Conseil du 19.06.1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cassettes vidéo originaires de la République de Corée et de Hong Kong, et portant perception définitive du droit provisoire portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de bandes pour cassettes vidéo originaires de la République de Corée

Règlement (CEE) n° 1768/89 du Conseil du 19.06.1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cassettes vidéo originaires de la République de Corée et de Hong Kong, et portant perception définitive du droit provisoire portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de bandes pour cassettes vidéo originaires de la République de Corée

Documents from 01 June 1989 to 22 June 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00314/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00314_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil

Keywords

7093_1989_INIT; 7246_1989_INIT; 7380_1989_EXT; ST_7094_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/05/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cassettes vidéo originaires de la république de Corée et de Hong Kong, portant perception définitive du droit provisoire portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de bandes pour cassettes vidéo originaires de la républ ...