Règlement (CEE) n° 1616/89 du Conseil du 05.06.1989 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Ile Maurice concernant la pêche dans les eaux mauritiennes
Règlement (CEE) n° 1616/89 du Conseil du 05.06.1989 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Ile Maurice concernant la pêche dans les eaux mauritiennes
Documents from 14 March 1989 to 10 June 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00304/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00304_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5500_1989_EXT; ST_5568_1989_INIT; ST_6083_1989_INIT; ST_6164_1989_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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CEUE_SEGE-COM(1989)0073
(1989)
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les ea
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/03/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauritiennes (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement between the European Economic Community a
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