Règlement (CEE) n° 1534/89 du Conseil du 13.03.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Finlande adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Règlement (CEE) n° 1534/89 du Conseil du 13.03.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Finlande adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Documents from 14 September 1988 to 09 June 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00290/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00290_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
5219_1989_INIT; 8138_1988_INIT; ST_5212_1989_INIT; ST_8741_1988_INIT; ST_8785_1988_INIT; ST_9496_1988_EXT
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French
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