CM2/1989-00275/001
Règlement (CEE) n° 1255/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal
CM2/1989-00275/001
Règlement (CEE) n° 1255/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal
Documents from 17 April 1989 to 09 May 1989
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00275/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00275_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5071_1989_INIT; ST_5998_1989_EXT; ST_6317_1989_INIT; ST_6341_1989_EXT; ST_6360_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission et les travaux du Conseil, voir dossier:
Proposition de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1989/1990)
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