CM2/1989-00280/003
Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'interieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71;Traitement par le CES
CM2/1989-00280/003
Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'interieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71;Traitement par le CES
Documents from 21 May 1986 to 07 July 1986
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00280/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00280_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Location of Originals
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