CM2/1989-00272/001
Règlement (CEE) n° 1252/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n° 1577/86, n° 1975/87 et n° 2268/88
CM2/1989-00272/001
Règlement (CEE) n° 1252/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n° 1577/86, n° 1975/87 et n° 2268/88
Documents from 17 April 1989 to 03 May 1989
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00272/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00272_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux du Conseil
Keywords
ST_5115_1989_INIT; ST_5998_1989_EXT; ST_6317_1989_INIT; ST_6341_1989_EXT; ST_6360_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission et les travaux du Conseil, voir dossier:
Proposition de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1989/1990)
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