Non Paper du Secrétariat général du Conseil (30/03) et de M. Petit (30/03) –cabinet Delors– sur la mise en œuvre concernant le fonctionnement du Conseil ; Note de F. Fries –cabinet Delors– sur la coopération au développement (27/03) ; Summary of the informal meeting of Ministers of Foreign Affairs from the Secretary General (04/05) ; Rapport du Groupe des Représentants personnels au CAG [6252] (07/05) et commentaire du Secrétaire général (07/05) ; Note de J.-L. Dewost –Service juridique– sur une révision de la Constitution française (13/05) ; Note ‘The Social Protocol’ (s.n.) ; Note de la DGXI sur la politique de l’environnement (30/09).

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