Campagne en faveur du Oui au référendum sur le traité de Maastricht
Campagne en faveur du Oui au référendum sur le traité de Maastricht
Documents from [02/1992] to [06/1992]
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Notes et documentation relatives aux Argumentaires.
NB : Note du Service juridique sur les conséquences d’une non-ratification du traité (23/04) ; Note de C. Bail –Cellule de prospective- [1004] (08/05) et du Secrétariat général [SEC(92)8295] [05/1992] sur l’opinion allemande ; Fiches thématiques élaborées par la Représentation en France (13/05) ; Note de J.-L. Demarty -cabinet Delors- concernant la présentation de la réforme de la politique agricole commune PAC (04/06).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly