BEI-1235 Rapport sur les travaux du groupe ad hoc chargé d'élaborer le Statut du Fonds d'investissement

Document date: 03 October 1956

Identity Statement

Reference Code
BEI-1235
Complete Reference Code
BEI.01.05-1235
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Rapport exposant les résultats des travaux du groupe ad hoc du marché commun chargé de l'élaboration du Statut du Fonds d'investissement incluant en annexe le Projet d'articles et le mémoire explicatif relatif aux projets d'articles [MAE621f/56, MAE674f/56].
Il contient en outre l'exposé du Président du Groupe marché commun au Comité des Chefs de Délégation ([MAE373f/56] du 3/10/1956) et la liste des documents marquant les différentes étapes de la négociation des statuts du Fonds d'investissement devenu Banque européenne d'investissement.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Physical Characteristics

Fragile

Allied Materials

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