Rapport sur les travaux du groupe ad hoc chargé d'élaborer le Statut du Fonds d'investissement
Rapport sur les travaux du groupe ad hoc chargé d'élaborer le Statut du Fonds d'investissement
Document date: 03 October 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1235
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Rapport exposant les résultats des travaux du groupe ad hoc du marché commun chargé de l'élaboration du Statut du Fonds d'investissement incluant en annexe le Projet d'articles et le mémoire explicatif relatif aux projets d'articles [MAE621f/56, MAE674f/56].
Il contient en outre l'exposé du Président du Groupe marché commun au Comité des Chefs de Délégation ([MAE373f/56] du 3/10/1956) et la liste des documents marquant les différentes étapes de la négociation des statuts du Fonds d'investissement devenu Banque européenne d'investissement.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Physical Characteristics
Fragile
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly