5. session (Luxembourg, 5 décembre 1953)
Document date: [1953]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_COQP-5
Original Reference Code
CEAB14-5
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Notamment : - Compte rendu de la réunion entre Jean MONNET, président de la Haute Autorité, Paul-Henri SPAAK, président de l'Assemblée, Michel RASQUIN, président en exercice du Conseil spécial des ministres, Massimo PILOTTI, président de la Cour de justice et J. RUEFF, président de chambre à la Cour de justice (5 décembre 1953 FR -). - Documents soumis à la Commission des quatre présidents, sur les attributions de la Commission, le statut du personnel et l'état prévisionnel 1952 - 1953 (novembre 1953, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies