7. session (Luxembourg,11 octobre 1954)

Document date: [1954]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_COQP-8
Original Reference Code
CEAB14-8
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion entre Massimo PILOTTI, président de la Cour de Justice, Jean MONNET, président et Paul FINET, membre de la Haute Autorité.
Jean FOHRMANN, président en exercice et R. MOTZ, Vice-président de l'Assemblée CECA et Henri ULVER, Président en exercice du Conseil spécial des ministres (- FR -). Ordre du jour (FR -). Documents de séance sur l'étude avec le Conseil de l'Europe d'un statut de la fonction publique européenne : le rapport du Commissaire aux comptes du 30 mars 1954, etc. (octobre 1954, - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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