7. session (Luxembourg,11 octobre 1954)
Document date: [1954]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_COQP-8
Original Reference Code
CEAB14-8
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la réunion entre Massimo PILOTTI, président de la Cour de Justice, Jean MONNET, président et Paul FINET, membre de la Haute Autorité.
Jean FOHRMANN, président en exercice et R. MOTZ, Vice-président de l'Assemblée CECA et Henri ULVER, Président en exercice du Conseil spécial des ministres (- FR -). Ordre du jour (FR -). Documents de séance sur l'étude avec le Conseil de l'Europe d'un statut de la fonction publique européenne : le rapport du Commissaire aux comptes du 30 mars 1954, etc. (octobre 1954, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies