Commission des quatre présidents : 5e réunion (Luxembourg, 5 décembre 1953)

Document date: [1953]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_COQP-5
Original Reference Code
CECA-COQP-CEAB-14-5
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Notamment : - Compte rendu de la réunion entre Jean MONNET, président de la Haute Autorité; Paul-Henri SPAAK, président de l'Assemblée; Michel RASQUIN, président en exercice du Conseil spécial de ministres; Massimo PILOTTI, président de la Cour de justice et J. RUEFF, président de chambre à la Cour de justice (5 décembre 1953 - FR -). - Documents soumis à la Commission des quatre présidents, sur les attributions de la Commission, le statut du personnel et l'état prévisionnel 1952-1953 (novembre 1953, - FR -)
[Ce dossier contient deux documents de format supérieur à A3 qui ont été conditionnés dans une pochette séparée.]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly