Groupe de travail "Experts gouvernementaux de politique commerciale et des questions douanières"
Groupe de travail "Experts gouvernementaux de politique commerciale et des questions douanières"
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_GRTR-10
Original Reference Code
CEAB13-10
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Comptes rendus des réunions du groupe sur la réglementation douanière (Luxembourg, 19 - 20 janvier 1953 - FR -) et de la réunion des experts gouvernementaux de politique commerciale et des questions douanières (Luxembourg, 14 avril 1953 FR -). Note sur un projet de règlement pour l'application de l'exemption des droits d'entrée et de sortie entre les Etats membres (Traité CECA, art. 84) (janvier 1953, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies